Eureka 32017R2402 Definitions Sign in

programme abcp

as defined in Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre…, Article 2, point (7) (Définitions)

7) «programme de papier commercial adossé à des actifs» ou «programme ABCP»: un programme de titrisations dans le cadre duquel les titres émis prennent essentiellement la forme de papier commercial adossé à des actifs ayant une échéance initiale inférieure ou égale à un an;

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Also defined in

  • CRR 32013R0575, Article 242, point (9)
    un programme de titrisation représenté par des titres prenant essentiellement la forme de papier commercial ayant une durée initiale inférieure ou égale à un an;