source
as defined in Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 2, point (15) (Définitions)
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15) |
«source»: un composant ou une structure géologique qui rejette du méthane dans l’atmosphère, intentionnellement ou non, de manière intermittente ou persistante; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions… 32018R0841, Article 3(1), point (2)
tout processus, toute activité ou tout mécanisme qui libère dans l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre