utilisation

Also defined in

• Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif à des substances qui… 32024R0590, Article 3, point (6)
  pour les substances appauvrissant la couche d’ozone, leur utilisation dans la production, la maintenance ou l’entretien, y compris la recharge, de produits et d’équipements, ou dans d’autres activités et processus visés dans le présent règlement
• Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (36)
  en ce qui concerne les gaz à effet de serre fluorés, leur utilisation dans la production, la maintenance ou l’entretien, y compris la recharge, de produits et d’équipements, ou dans d’autres activités et processus visés dans le présent règlement
• Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à… 32019R1148, Article 3, point (6)
  une utilisation au sens de l’article 3, point 24), du règlement (CE) n 1907/2006
• Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et… 32013R0098, Article 3, point (6)
  toute opération de transformation, de formulation, de stockage, de traitement, ou de mélange, y compris dans la production d’un article, ou tout autre usage
• Rectificatif au règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant… 32006R1907R(01), Article 3, point (24)
  toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage
• Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement… 02006R1907-20241010, Article 3, point (24)
  toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage