règlement
Defined in 1 EU act of the Tous group: CSDR First
In English: settlement
CSDR, Article 2(7) First adopted 2014-07-23
le dénouement d’une transaction sur titres, où qu’elle ait lieu, visant à libérer les parties à cette transaction de leurs obligations par le transfert d’espèces ou de titres, ou des deux