modification substantielle

AI Act, Article 3(23) First adopted 2024-06-13

une modification apportée à un système d’IA après sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n’est pas prévue ou planifiée dans l’évaluation initiale de la conformité réalisée par le fournisseur et qui a pour effet de nuire à la conformité de ce système aux exigences énoncées au chapitre III, section 2, ou qui entraîne une modification de la destination pour laquelle le système d’IA a été évalué

CRA, Article 3(30) Own wording adopted 2024-10-23

une modification apportée au produit comportant des éléments numériques à un système d’IA après la suite de sa mise sur le marché ou sa mise en service, qui n’est pas prévue ou planifiée dans l’évaluation initiale de a une incidence sur la conformité réalisée par le fournisseur et qui a pour effet de nuire à la conformité de ce système du produit comportant des éléments numériques aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées au chapitre III à l’annexe I, section 2 partie I, ou qui entraîne une modification de la destination l’utilisation prévue pour laquelle le système d’IA produit comportant des éléments numériques a été évalué

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