Definitions › Numérique (Français)
processus TIC
Defined in 3 EU acts of the Numérique group: Cybersecurity Act First NIS2 Reference Cybersecurity Act 2 Own wording Proposal
In English: ict process
Cybersecurity Act, Article 2(14) First adopted 2019-04-17
un ensemble d’activités exécutées pour concevoir, développer ou fournir un produit TIC ou service TIC ou en assurer la maintenance; 14 bis ) «service de sécurité géré», un service fourni à un tiers consistant à effectuer des activités liées à la gestion des risques en matière de cybersécurité, ou à fournir une assistance dans le cadre de ces activités, telles que le traitement des incidents, les tests d’intrusion, les audits de sécurité et le conseil, y compris les conseils d’experts, liés à l’assistance techniqueNIS2, Article 6(14) Reference adopted 2022-12-14
Refers to Cybersecurity Act, Article 2(14).
un processus TIC au sens de l’article 2, point 14), du règlement (UE) 2019/881Cybersecurity Act 2, Article 2(18) Own wording Proposal proposed 2026-01-20
un ensemble d’activités exécutées pour concevoir, développer ou fournir un produit TIC ou service TIC ou en assurer la maintenance; 14 bis ) «service de sécurité géré», un service fourni à un tiers consistant à effectuer des activités liées à la gestion des risques en matière de cybersécurité, ou à fournir une assistance dans le cadre de ces activités, telles que le traitement des incidents, les tests d’intrusion, les audits de sécurité et le conseil, y compris les conseils d’experts, liés à l’assistance technique
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