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Definitions › Numérique (Français)

support durable

Defined in 2 EU acts of the Numérique group: DCD First P2B Regulation Own wording

In English: durable medium

DCD, Article 2(13) First adopted 2019-05-20

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

P2B Regulation, Article 2(13) Own wording adopted 2019-06-20

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel aux entreprises utilisatrices de stocker des informations qui lui leur sont personnellement adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

Compared with DCD: struck words are only in DCD, marked words only here.

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