traitement

GDPR, Article 4(2) First adopted 2016-04-27

toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Data Protection Directive, Article 2(b) Own wording Repealed adopted 1995-10-24

toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction

Compared with GDPR: struck words are only in GDPR, marked words only here.

EUDPR, Article 3(3) Same wording adopted 2018-10-23

Same wording as GDPR.

toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction

Free Flow Regulation, Article 3(2) Own wording adopted 2018-11-14

toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel sous forme électronique, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Compared with GDPR: struck words are only in GDPR, marked words only here.

DGA, Article 2(12) Reference adopted 2022-05-30

Refers to GDPR, Article 4(2) and Free Flow Regulation, Article 3(2).

le traitement au sens de l’article 4, point 2), du règlement (UE) 2016/679 en ce qui concerne les données à caractère personnel ou de l’article 3, point 2), du règlement (UE) 2018/1807 en ce qui concerne les données à caractère non personnel

Data Act, Article 2(7) Own wording adopted 2023-12-13

toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées appliqués à des données ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme d'autres moyens de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Compared with GDPR: struck words are only in GDPR, marked words only here.

EHDS, Article 2(1)(a) Reference adopted 2025-02-11

Refers to GDPR, Article 4(2).

figurant à l’article 4, points 1), 2), 5), 7), 8), 10), 11), 13), 15) et 26), respectivement, du règlement (UE) 2016/679