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Definitions › Protection des consommateurs (Français)

consommable

Defined in 1 EU act of the Protection des consommateurs group: UCPD First

In English: consumable

UCPD, Article 2(v) First adopted 2005-05-11, amended 2026-09-27

tout composant d’un bien qui est utilisé de manière récurrente et qui doit être remplacé ou dont il est nécessaire de se réapprovisionner pour que le bien fonctionne comme prévu

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