support durable

Consumer Rights Directive, Article 2(10) First adopted 2011-10-25

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

MCD, Article 4(18) Reference adopted 2014-02-04

Refers to 32008L0048, Article 3(m) (not in this group).

un support durable au sens de l’article 3, point m), de la directive 2008/48/CE

Payment Accounts Directive, Article 2(17) Own wording adopted 2014-07-23

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

Compared with Consumer Rights Directive: struck words are only in Consumer Rights Directive, marked words only here.

Package Travel Directive, Article 3(11) Own wording adopted 2015-11-25

tout instrument permettant au consommateur voyageur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une d'une manière permettant de s’y s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique l'identique des informations stockées

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DCD, Article 2(13) Own wording adopted 2019-05-20

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

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Sale of Goods Directive, Article 2(11) Own wording adopted 2019-05-20

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement, pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

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CCD2, Article 3(11) Own wording adopted 2023-10-18

tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant qui permet de s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

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