Definitions › Numérique (Français)
réception seule
Defined in 1 EU act of the Numérique group: Digital Networks Act First Proposal
In English: receive-only
Digital Networks Act, Article 2(47) First Proposal proposed 2026-01-21
Part of a longer definition point.
tout équipement de Terre pouvant servir soit uniquement pour l’émission, soit pour l’émission et la réception («émission-réception»), soit uniquement pour la réception («réception seule») de signaux de radiocommunication au moyen de satellites ou d’autres systèmes spatiaux. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les stations au sol, les terminaux et les équipements terrestres nécessaires pour communiquer avec les satellites ou d’autres stations spatiales